Article (Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique)
Art. 29. - La vérification périodique d'un récipient-mesure en service consiste notamment en l'examen de sa conformité aux indications du précédent certificat de jaugeage et de la plaque d'identification de jaugeage et en la réalisation de son jaugeage.
Tout récipient-mesure présenté à la vérification périodique doit être propre, parfaitement dégazé si nécessaire, et le bon fonctionnement des clapets et des vannes doit être assuré.