Article (Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime)
C HAPITRE III
Ventes enregistrées dans une halle à marée (navires non astreints à journal de bord [C.E.E.]) et ventes de produits frais non enregistrées dans une halle à marée