Article (Arrêté du 31 août 1990 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe)
Art. 12. - La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle propose à l'approbation du ministre de l'agriculture et tient à jour la liste des stud-books étrangers de chevaux anglo-arabes officiellement reconnus en France. Ne peuvent être reconnus que des livres généalogiques au sein desquels peuvent être déterminés de façon certaine l'appartenance de chaque produit à la section I ou à la section II et son pourcentage de sang arabe selon les critères indiqués aux articles 4 et 8 du présent arrêté.