Article (Décret du 13 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, tungstène, antimoine, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de Concoules>> (Gard et Lozère), au Bureau de recherches géologiques et minières)
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets du Gard et de la Lozère, affiché aux préfectures de Nîmes et de Mende, inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend, dans chacun des deux départements, à toute la zone couverte par le permis.