Article (Décret du 13 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, tungstène, antimoine, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de Concoules>> (Gard et Lozère), au Bureau de recherches géologiques et minières)
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.