Article (Décret no 90-689 du 1er août 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du titre Ier du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'école interne de formation d'ingénieurs suivante:
«Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur, Mulhouse.»