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Article (Arrêté du 13 juin 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor (Somme))
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Article (Arrêté du 13 juin 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor (Somme))
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.