Article (Arrêté du 20 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Gard)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 45 du 27 mars 1990 à la convention collective de travail du 19 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.