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Article (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))

Article (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))

Art. 18. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception:
1o De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage;
2o Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux;
3o Des chiens utilisés pour la chasse;
4o Des chiens tenus en laisse à proximité immédiate du plan d'eau du Tueda.