Article (Arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense)
Art. 5. - 1. Le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité d'un jury présidé par le commissaire général inspecteur du commissariat de la marine qui, en cas d'empêchement grave, est remplacé par un commissaire général de la marine désigné par le ministre de la défense sur proposition du directeur central du commissariat de la marine.
Outre son président, le jury comprend:
- un officier supérieur de la marine, vice-président;
- un officier supérieur du corps des commissaires de la marine, examinateur pour les épreuves portant sur les matières juridiques;
- un officier supérieur du corps technique et administratif de la marine,
examinateur pour l'épreuve d'analyse commentée d'un texte de portée générale; - un professeur de l'enseignement public ou un officier de la marine qualifié, examinateur pour l'épreuve de physique;
- un professeur de l'enseignement public ou un officier de la marine qualifié, examinateur pour l'épreuve de mathématiques;
- un professeur de l'enseignement public ou un officier de la marine qualifié pour chacune des langues vivantes admises au concours à titre d'épreuve facultative.
Les membres du jury sont désignés pour une période de deux ans, renouvelable une fois, par le ministre de la défense sur proposition du directeur central du commissariat de la marine. En cas d'empêchement grave d'un membre civil du jury et à défaut de pouvoir en désigner un autre en temps utile, il est remplacé par un officier de la marine choisi en fonction de ses compétences. 2. Le président du jury:
- choisit les sujets des épreuves écrites et orales parmi ceux qui lui sont soumis par les examinateurs;
- convoque le jury pour établir les listes de classement par ordre de mérite;
- organise l'oral du concours.
3. Le jury a à sa disposition le secrétariat du concours.