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Article (Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale)

Article (Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale)

Art. 7. - Le directeur de la Météorologie nationale, le sous-directeur technique, le chef de l'E.E.R.M. et des représentants des organisations syndicales représentatives assistent aux réunions du comité.
Le comité scientifique consultatif peut inviter à ses séances toutes les personnes dont la présence lui semble utile; il peut leur demander des exposés pour compléter son information.