Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Art. 1er. - Le Collège de France est un grand établissement soumis aux dispositions de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.