Article (Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire)
Art. 2. - L'article 68 du décret du 22 avril 1927 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 68
«Subdivision des régions maritimes
«1. Au point de vue opérationnel:
«1o Les régions sont subdivisées en secteurs maritimes côtiers dont le nombre et l'étendue sont fixés par instruction.
«2o Le commandant de région maritime peut, dans certaines circonstances,
modifier le nombre et l'étendue des secteurs. Il peut également les rattacher à tel commandement qu'il juge souhaitable.
«3o Le commandant d'un secteur a sous ses ordres les forces maritimes (éléments navals, aériens ou terrestres) affectées à la défense du secteur.
«2. Au point de vue administratif:
«1o Les régions peuvent être subdivisées en arrondissements maritimes.
«2o A la tête de chaque arrondissement, à l'exclusion de celui qui englobe le port chef-lieu, maintenu sous l'autorité immédiate du commandant de région maritime, est placé un commandant de la marine ayant sous son autorité les services de l'arrondissement. Il porte le titre de "commandant de l'arrondissement".
«3o Le commandant de l'arrondissement peut exercer simultanément les fonctions de chef de secteur maritime côtier.»