Article (Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)
III. - Au troisième alinéa de l'article R.* 831-11, les mots: «il est consulté par le président du conseil d'administration» sont remplacés par les mots: «il donne son avis».
Au a du quatrième alinéa du même article R.* 831-11, les mots «du président de l'institut» sont remplacés par les mots «du directeur général».
IV. - Aux articles R.* 831-12 et R.* 831-14, les mots «président du conseil d'administration» sont remplacés par les mots «directeur général».
V. - A l'article R.* 831-13, les mots «président de l'institut» et «président du conseil d'administration» sont remplacés par les mots «directeur général».