Article (Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 2. - L'article R. 831-4 du même code est ainsi modifié:
« I. - Le b du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: « Neuf représentants de l'Etat, dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture et sept désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de l'éducation nationale, de la santé, de la consommation et de l'environnement.
« II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat et les représentants élus du personnel sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
« III. - Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.»