Article (Arrêté du 14 janvier 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SOCIETE FRANCAISE HOECHST.
(Département Infotec)
Le photocopieur Infotec 9118 Z et ses sept versions ZA, ZT, ZAT, DZ, DZA,
DZT et DZAT;
Le photocopieur Infotec 7125 Z et sa version 7125 ZAT.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Infotec 9118 Z et de ses versions ZA, ZT,
ZAT, DZ, DZA, DZT, DZAT;
- les encrages noir et couleurs du photocopieur couleur Infotec 7125 Z et de sa version 7125 ZAT.
Le télécopieur Infotec 6865.
Procédé d'encrage:
- son encrage noir, identique à celui du télécopieur Infotec 6850, a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 11 mai 1990.