Article (Arrêté du 17 janvier 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Article (Arrêté du 17 janvier 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Ganser, directeur du cabinet du ministre délégué à la communication, appelé à d'autres fonctions.