Article (Décret no 91-269 du 12 mars 1991 modifiant le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)
Art. 1er. - Les articles 15 et 17 du décret du 13 juillet 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 15 est ajouté un dernier alinéa ainsi conçu:
«La liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve d'accès au cycle de préparation est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.» II. - Les trois premiers alinéas de l'article 17 sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Art. 17. - L'épreuve de sélection comporte: