Article (Arrêté du 6 février 1991 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.