Article (Décret no 91-158 du 12 février 1991 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 1er. - L'article 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit:
Au deuxième alinéa, ajouter après: «la direction de la navigation aérienne» la mention: «la direction des ressources humaines et des affaires financières» et supprimer la mention: «le service des personnels et de la gestion».