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Article (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)

Article (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)

Art. 2. - L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement agricole relevant du ministère de l'agriculture est abrogé pour ce qui concerne le corps des attachés d'administration et d'intendance.