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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 58. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes » .............. 10 650 000 000 F

Titre II « Pouvoirs publics »................ 6 587 000 F

Titre III « Moyens des services » ......... 17 947 615 899 F

Titre IV « Interventions publiques » .... - 1 014 884 399 F

Total.................................... 27 589 318 500 F

Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l’état B annexé à la présente loi.