Article (Arrêté du 14 février 1991 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1982 relatif à l'homologation C.E.E. des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue)
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 1982 susvisé est abrogé.