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Article (Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Côte-d'Or)

Article (Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Côte-d'Or)

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Côte-d'Or telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.