Article (Décret no 90-1174 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991 (AFFAIRES ÉTRANGÈRES))
TABLEAU I
Population des circonscriptions et districts de Wallis-et-Futuna en 1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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Décrète:
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, par la loi de finances pour 1991, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre,
conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, par la loi de finances pour 1991, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1990.
MICHEL DURAFOUR
tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
pour le Premier ministre et par intérim:
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
RECAPITULATION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et
des crédits de paiement ouverts pour 1990
(dépenses en capital des services civils)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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RECAPITULATION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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Etat D. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme et
des crédits de paiement ouverts pour 1990
(dépenses ordinaires des services militaires)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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Etat E. - Répartition de l'autorisation de programme et du crédit de
paiement ouverts pour 1990
(dépenses en capital des services militaires)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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Etat F. - Répartition de l'autorisation de programme et du crédit de
paiement annulés pour 1990
(dépenses en capital des services militaires)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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Etat G. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1990
(dépenses des budgets annexes)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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Etat H. - Répartition, par compte, des crédits ouverts pour 1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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