Article (Décret no 90-1174 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991 (AFFAIRES ÉTRANGÈRES))
3. Au sixième alinéa, après les mots : « d'une puissance inférieure à 300 CV », sont insérés les mots : « ou 220 kW ».