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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

ETAT C

(Art. 59)

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils

(Mesures nouvelles)

Vous pouvez consulter le tableau dans la version papier numérisée du Journal officiel de la République française n° 303 du 30/12/1990 sur Légifrance à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000717191?init=true&page=1&query=90-1168&searchField=ALL&tab_selection=all

ÉTAT D

(Art. 62)

Tableau, par chapitre, des autorisations d’engagement accordées par anticipation sur les crédits à ouvrir en 1992

Vous pouvez consulter le tableau dans la version papier numérisée du Journal officiel de la République française n° 303 du 30/12/1990 sur Légifrance à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000717191?init=true&page=1&query=90-1168&searchField=ALL&tab_selection=all

ETAT E

(Art. 77)

TABLEAU DES TAXES PARAFISCALES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE EN 1991

(Taxes soumises à la loi no 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)

Vous pouvez consulter le tableau dans la version papier numérisée du Journal officiel de la République française n° 303 du 30/12/1990 sur Légifrance à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000717191?init=true&page=1&query=90-1168&searchField=ALL&tab_selection=all