Article (Décret no 90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée)
Art. 3. - L'article 10 du décret du 14 octobre 1957 susvisé est complété par la disposition suivante:
«Il en est de même pour les délibérations prises au titre du 12o de l'alinéa 2 de l'article 9.»