Article (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Observatoire économique et statistique des transports))
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.