Article (Arrêté du 9 novembre 1990 portant abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1984 créant un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.