Article (Arrêté du 11 octobre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1990.