Article (Arrêté du 8 novembre 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial)
Art. 2. - Les référentiels professionnels correspondant à chacune des spécialités professionnelles définies à l'article 1er figurent en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs de formation, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements ainsi que les épreuves des premier et deuxième groupes constitue l'annexe II au présent arrêté.
Les procédures relatives à la mise en oeuvre du ou des modules d'initiative locale font l'objet d'instructions nationales particulières.