Article (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Art. 26. - Le décret no 80-947 du 18 novembre 1980 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des musées nationaux est abrogé à compter du 1er janvier 1991. Les contrats passés avec le personnel de l'établissement sont résiliés à compter de cette date. Tous les agents en fonctions avant cette date à la Réunion des musées nationaux sont recrutés par l'établissement à un niveau de rémunération au moins égal à celui dont ils bénéficiaient à la même date.