Article (Arrêté du 4 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 27 août 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Restauration)
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.