Article (Décret no 90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
Art. 7. - Le tableau figurant à l'article 23 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 03/07/1990
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