Article (Décret no 90-922 du 11 octobre 1990 modifiant le décret portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de police)
Art. 1er. - Pour le reclassement des fonctionnaires des services techniques du matériel en fonctions au service du déminage du ministère de l'intérieur dans les corps de fonctionnaires des services actifs de la police nationale, sont créés les indices provisoires suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1990
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