Article (Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.))
Art. 7. - Les chefs de service sont intégrés dans le corps des ingénieurs d'études et classés au 4e échelon du grade d'ingénieur d'études de 1re classe. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur situation d'origine ainsi que, à titre personnel, l'indice de rémunération dont ils bénéficiaient antérieurement.