Article (Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer la mention : « Commission no 1 : directeurs régionaux et délégués » par la mention : « Commission no 1 : directeurs, délégués principaux et délégués ».