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Article (Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la répartition relative à l'exercice 1998.