Article (Arrêté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation)

Art. 3. - Le cycle de formation est validé par des épreuves dont les modalités sont fixées de la manière suivante :

- la moyenne des notes obtenues aux contrôles continus exprimée de 0 à 20 (coefficient 4) ;

- une note de stage long en établissement exprimée de 0 à 20 (coefficient 2) ;

- une note de séminaire interfilière de santé publique exprimée de 0 à 20 (coefficient 1) ;

- une note des épreuves du partenariat exprimée de 0 à 20 (coefficient 1) ;

- deux notes pour le mémoire de fin de formation :

- une note de mémoire du partenariat exprimée de 0 à 20 (coefficient 1) ;

- une note de mémoire par l'Ecole nationale de la santé publique exprimée de 0 à 20 (coefficient 1).

La date, la fréquence, la durée et les modalités de ces différentes épreuves sont déterminées par la direction de l'école. Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive. Nul ne peut être déclaré admis si l'une des notes attribuées est inférieure à 5 sur 20.