Article (Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - L'article 7 (3e alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l'organisation syndicale à laquelle appartenait le représentant du personnel qu'il y a lieu de remplacer.»