Articles

Article (Arrêté du 13 juillet 1990 relatif à l'exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine)

Article (Arrêté du 13 juillet 1990 relatif à l'exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine)

Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.