Article (Arrêté du 8 octobre 1990 fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées)
Art. 7. - Tous les certificats d'aptitude délivrés à ce jour à une équipe cynophile par le préfet des Hautes-Alpes sanctionnant les résultats des stages organisés par le Centre national de formation de Briançon sont admis en équivalence au présent brevet.
Les demandes d'équivalence seront adressées au centre interdépartemental spécialisé agréé des Hautes-Alpes. Cette disposition concerne exclusivement les équipes qui n'ont pas été dissociées depuis l'obtention de leur certificat.