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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Modification du règlement du jeu dénommé « Super Loto »)

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Article 3

A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, l'article 9.1 est désormais rédigé comme suit :

« 9.1. Pour chaque tirage du Super Loto, la part des mises dévolue aux gagnants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

« Premier rang .................... 56,00 %

« Deuxième rang .................... 3,85 %

« Troisième rang .................... 8,90 %

« Quatrième et cinquième rang .................... 13,75 %

« Sixième et septième rang .................... 17,50 %

« Le montant du gain unitaire du quatrième rang doit correspondre exactement au double du montant du gain unitaire net du cinquième rang. Le montant du gain unitaire net du sixième rang doit correspondre exactement au double du montant du gain unitaire net du septième rang. »

Article 4

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 1998.