Article (Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)

Au titre du représentant des directions régionales de l'industrie,

de la recherche et de l'environnement

M. Miraucourt (Serge), titulaire.

M. Malolepszy (Christian), suppléant.