Article (Décret no 90-159 du 15 février 1990 relatif à la taxe applicable à certains véhicules routiers immatriculés en Autriche prévue par le décret no 88-963 du 12 octobre 1988)
Art. 1er. - Les véhicules immatriculés en Autriche sont exemptés du paiement de la taxe prévue par le décret no 88-963 du 12 octobre 1988 lorsque leur parcours sur le territoire national est exclusivement effectué à l'intérieur des limites de l'un des quatre départements suivants: Moselle, Bas-Rhin,
Haut-Rhin, territoire de Belfort.