Article (Décret no 90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets))
Art. 1er. - Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1038 du code rural dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants:
1o Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets) a) Les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier;
b) Les chapitres 1er à 4 du titre II;
c) Les titres III et IV;
d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7;
e) Les titres VI et VII;
2o Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).