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Article (Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)

Article (Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)

c) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits après le 1er janvier 1986:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990
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