Article (Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)
c) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits après le 1er janvier 1986:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990
......................................................