Article (Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)
Art. 4. - Les plafonds prévus par l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale sont fixés à:
a) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits avant le 1er janvier 1976:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990
......................................................