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Article (LOI n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1))

Article (LOI n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1))

Art. 19. - I. - Au 3° de l’article L. 124-4 du code du travail, les mots : « de précarité d’emploi » sont remplacés par les mots : « destinée à compenser la précarité de sa situation ».

II. - Après le 5° de l’article L. 124-4 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« 6° Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire. »